Documentation de la bêta en préparation. L’identité de l’éditeur, les coordonnées publiques, le pays d’exploitation, les lieux de traitement et les durées de purge restent à compléter et valider. Les conditions des abonnements sont un projet ; aucun paiement réel n’est activé.
Mentions légales
Version 2026-10-14-beta-2 · Mise à jour: 2026-10-16
Éditeur et coordonnées
Carte Beige est le nom du service. La dénomination ou le nom de l’éditeur, sa forme juridique, son siège ou adresse professionnelle, son immatriculation, son capital le cas échéant, son numéro de TVA applicable, son téléphone et son courriel professionnel sont à renseigner. Aucune société ni immatriculation n’est déclarée par ce document.
Directeur ou directrice de publication : identité et qualité à renseigner. Pays d’exploitation et marchés commerciaux : à confirmer. Le dossier de préparation repose sur un éditeur établi en France et un service destiné aux particuliers majeurs ; une exploitation en Suisse ou dans d’autres pays nécessite une adaptation.
Hébergement et prestataires
Le site est déployé avec ChatGPT Sites et utilise une infrastructure Cloudflare pour son exécution et le stockage serveur. Les mentions contractuelles de l’hébergeur, son adresse et son téléphone, ainsi que les lieux effectifs de stockage et d’accès sont à vérifier et compléter.
La connexion utilise Supabase et, lorsque vous le choisissez, Google. Les fonctions d’assistance intégrée peuvent faire intervenir OpenAI à votre demande. Les rôles de ces prestataires, leurs contrats et les garanties relatives aux transferts sont à préciser dans le registre de l’éditeur.
Service et propriété intellectuelle
Carte Beige organise des données financières déclarées et permet d’explorer des scénarios. La version actuelle est une bêta gratuite : aucun montant réel n’est encaissé, aucun numéro de carte n’est demandé et les reçus de paiement sont des simulations.
Les droits sur le logiciel, les textes et les éléments graphiques appartiennent à leurs titulaires ou font l’objet des autorisations nécessaires. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les données et documents qu’ils apportent. Toute utilisation des contenus reste soumise aux droits applicables.
Données, réclamations et médiation
Les demandes concernant les données peuvent être enregistrées dans Mon compte, rubrique Données et confidentialité. Les coordonnées publiques de l’éditeur et du contact données doivent encore être renseignées pour permettre aussi les demandes sans connexion.
Le contact réclamations et l’adresse postale sont à renseigner. Aucun médiateur n’est présenté comme désigné : son nom, ses coordonnées et son dispositif de saisine seront publiés après engagement effectif, avant la commercialisation concernée.
Références de préparation
Base : dossier juridique initial du 11 octobre 2026. Les informations manquantes et la qualification juridique doivent être validées avant la commercialisation.